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Alte Universitätsstraße 19
55116 Mainz – Germany
Tel.: +49/6131 / 3 93 93 60

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1713 IV 11 Friedensvertrag von Utrecht
Frankreich, Generalstaaten |
Den Haag NA, Findbuch: eadid/1.01.02/inventarisnr/12597.107 |
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le mesme traité avec l’Empire la forteresse de
Rhinfels et la ville de S[ain]t Goär avec tout ce qui en
depend demeurent au Landgrave de Hesse-Cassel et à
ses Successeurs, moyennant un equivalent raisonnable
à payer aux Princes de Hessen-Rhinfels; à condition
que la Religion Catholique Romaine, de la maniere
qu’elle s’y trouve etablie y soit exercée sans
aucune alteration ou innovation.
35,,
Si par inadvertance ou autrement il Survenoit quelque
inobservation ou inconvenient au present traité de
la part de Sad[ite] Majesté ou desd[its] Seigneurs Etats
generaux et leurs Successeurs, cette paix et alliance ne
laissera pas de subsister en toute sa force sans que
pour cela on en vienne à la rupture de l’amitié et
de la bonne correspondance; Mais on reparera promp-
tement lesd[ites] contraventions et si elles procedent de
la faute de quelques particuliers sujets, ils en seront
seuls punis et châtiez.
36,,
Et pour mieux asseurer à l’avenir le commerce et
l’amitié entre les Sujets dud[it] Seigneur Roy et ceux
desd[its] Seigneurs États Generaux des Provinces Unies
des Paysbas, il a esté accordé et convenu qu’arrivant
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